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ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de ...

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Le taux de TVA sur le transport urbain et le transport routier de ...

Dans le détail, le taux de TVA sur les services précités passera à 13% à compter du 1er janvier 2024, puis à 12% début 2025 et à 10% à partir de janvier 2026. À cet effet, le taux de TVA applicable aux différents modes de transport urbain (autobus, taxis, tramway, etc.) ainsi qu’aux opérations de transport routier de personnel ...

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TVA pour travaux de mur de séparation et de soutènement

2017年2月2日  Notre copropriété doit faire remplacer un mur de séparation et de soutènement entre 2 maisons, sur 1 devis la tva est à 10% sur l'autre 20% et on arrive pas à savoir le vrai taux...Pouvez vous nous aider? Merci!

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Taux tva enrobe - 12 messages - ForumConstruire

2014年5月27日  Il y a un taux de tva de 20 je ne comprend pas pourquoi n'ai je pas droit au taux de tva a 7 ? ma construction est achevee ... (11 réponses) ... + de 14 ans Voir la fiche Auto promo. Par ForumConstruire message ... ForumConstruire est un site sur lequel les membres échangent leurs expériences personnelles concernant la construction ...

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